PROMOTION OPTIMIST

Association Française de Classe des OPTIMIST

STATUTS

Article 1 : constitution et dénomination

L'association dite "Optimist Nautic France" fondée le 23 octobre 1966 et déclarée à la Préfecture de Police le 9 novembre 1966 sous le numéro 66/1399 (JO du 30 novembre 1966) prend la dénomination de "PROMOTION OPTIMIST" (POP) le 14 avril 1970 (JO du 26 avril 1970).

Ses statuts sont mis en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1967 publié au JO du 13 août 1967, modifié par l’arrêté du 18 décembre 1975.

Article 2 : buts

L’association a pour buts :

de regrouper des enfants pratiquant la voile sur le bateau de type «OPTIMIST» et de promouvoir cette pratique,

de coordonner les efforts entrepris pour la construction et le développement de ce bateau,

de faire le lien avec la Fédération Française de Voile et les organismes français ou étrangers pour les questions concernant la pratique de l’OPTIMIST,

de représenter la série auprès de l’association Internationale (International Optimist Dinghy Association : IODA),

de coordonner les actions de toutes personnes qui ont un lien avec la série, de gérer, dans l’intérêt commun, les services et avantages dont peuvent bénéficier les membres,

de transmettre à ses membres toutes informations et documents en rapport avec la série.

Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication de bulletins, notices techniques, documents, l’organisation de séances d'entraînement, de régates de différents niveaux.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3 : Siège social

L’association a son siège à l’adresse du président en exercice.

Article 4 : Durée

Sa durée est illimitée.

Article 5 : composition

L'association se compose de :

Membres d’honneur : nommés par le comité de direction, ce sont des personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association ; ils sont dispensés de cotisation annuelle ; tout membre d’honneur perd ce titre s’il est élu au conseil d’administration.

Membres actifs âgés de moins de 18 ans ou membres actifs «mineurs» : ce sont les enfants qui participent aux épreuves sportives sélectives (niveau sélective de Ligue) organisées au sein de l’association ; ils paient une cotisation annuelle. Ils n’ont pas de voix délibérative et ne peuvent pas être élus au conseil d’administration. Ils sont remplacés pour ce faire par un de leur parent ou leur tuteur.

Membres actifs «majeurs»: ce sont des membres qui collaborent à la direction et à la gestion de l’association ; ils contribuent activement à la réalisation des objectifs et participent régulièrement aux activités ; s’ils ne sont pas parent ou tuteur d’un membre actif mineur, ils sont tenus de payer une cotisation annuelle.

Membres donateurs ou bienfaiteurs: ce sont des membres qui contribuent à aider l’association par des dons manuels ; seuls les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes morales s’ils sont en nombre restreint.

Article 6 : Conditions d’adhésion et de cotisation

Pour être membre de l’association, il faut :

Adhérer aux présents statuts

S’acquitter de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration chaque année et voté en Assemblée Générale.

Remplir le bulletin d’adhésion

Article 7 : Démission - radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

le décès

la démission,

la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement invité par lettre à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Est considéré comme motif grave tout acte répréhensible sur le plan pénal ainsi que toute action ou tous écrits portant préjudice financier ou moral à l’association.

La radiation peut être prononcée contre le représentant légal d'une famille si ce représentant légal s'est rendu coupable d'une faute grave sans que l'exclusion touche les autres membres de cette famille.

Le membre exclu conserve la possibilité de faire appel de la décision d'exclusion auprès de la Fédération Française de Voile.

Article 8 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant 16 membres élus au scrutin secret pour une durée de 3 ans, renouvelable une seule fois, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein dont au moins la moitié de parents d'enfants pratiquant l'OPTIMIST.

Est électeur tout membre actif majeur et le représentant légal de tout membre actif mineur, ayant adhéré à l'association et à jour de ses cotisations depuis au moins un mois. Le vote par procuration est autorisé. Chaque électeur pourra avoir cinq pouvoirs en plus de sa propre voix. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible toute personne, membre de la FFV, âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Le conseil d’administration renouvelle une partie de ses membres tous les ans lors de l’assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles une fois.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. En cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration, ce dernier ne pouvant pas représenter plus qu’un membre. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que les délibérations soient valables. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents. En cas de partage, la voix de son président (ou de son représentant mandaté par lui) sera prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Tout membre du CA qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du conseil d’administration et signés par le président et le secrétaire général.

Les fonctions du conseil d’administration sont :

la gestion de l’association et la mise en œuvre des décisions conformément aux statuts

l’élection chaque année au scrutin secret de son président et, sur proposition de ce dernier, la nomination les membres du bureau.

Le bureau est composé du président, du ou des vice-présidents, du secrétaire général et du trésorier. Selon les besoins, et selon l’avis du président peuvent y être inclus les responsables des différentes commissions ainsi qu’un adjoint au secrétaire général et au trésorier. Il comprend au moins quatre membres et au plus neuf membres.

Le conseil d’administration peut déléguer au bureau ou à certains de ses membres une partie de ses attributions et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes ; il peut demander la dissolution de l’association.

En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire,.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Les personnes rétribuées ou invitées par l'Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité de Direction.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations versées par ses membres

de toutes subventions qui pourraient lui être accordées

de fonds provenant d’actions auprès de particuliers ou d’entreprises, menées dans la poursuite de l’objet social.

Article 10 : Affiliations et responsabilités

L'association PROMOTION OPTIMIST est affiliée à la Fédération Française de Voile (FFVoile). Dans ce cadre là, elle s’engage à respecter les statuts et l’ensemble des règlements fédéraux

Elle s'engage à :

fournir annuellement à la FFVoile la liste des membres de l’association pratiquant la voile et y cotisant, la liste à jour des dirigeants ainsi que le procès verbal de l’assemblée générale.

informer la FFVoile des plans et spécifications de formes, de construction et de voilure, les règlements et spécifications de classe et également toute modification apportée aux statuts.

faire connaître à la FFVoile, en tant que classe internationale, les règles et les méthodes de mesurage validées sur proposition de IODA par l’ISAF (International Sailing Association Federation). ainsi que le système prévu par l’association pour faire mesurer les bateaux et délivrer les certificats de conformité.

définir le calendrier des courses de la classe qui sera communiqué à la FFVoile avant publication du calendrier officiel.

se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire réunit tous les membres de l’association, tels que définis à l’article 6, au moins une fois par an. Chacun d’entre eux reçoit quinze jours avant la date fixée, une convocation sur laquelle l’ordre du jour, fixé par le CA, est inscrit. La convocation par courriel et par affichage sur le site internet de l’association est admise. En cas d’adhérents ne disposant pas de ce moyen, une convocation par lettre sera envoyée à son domicile.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association. Elle entend également les rapports des différentes sections ou commissions.

Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, l’Assemblée Générale Ordinaire :

approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant

délibère sur les autres questions à l’ordre du jour,

pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions mentionnées à l’article 8 par vote à bulletin secret.

Les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des assemblées générales et signés par le Président et le Secrétaire Général.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent, par leurs décisions, tous les membres, y compris les absents.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à deux jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour :

demander la modification des statuts de l’association

prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association

Dans tous les cas, les résolutions portant sur les modifications des statuts sont prises à la majorité des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart des membres présents exige le vote à bulletin secret.

Article 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur est fixé par le conseil d’administration.

Article 14 : transmission des modifications

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'Article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la Loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1° - les modifications apportées aux statuts,

2° - le changement de titre de l'Association,

3° - le transfert du siège social,

4° - les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau

Article 15 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.